Les enquêtes sécuritaires et judiciaires menées dans le cadre de l’une des plus importantes affaires de falsification de documents et d’actes administratifs ont permis de mettre au jour l’existence d’une véritable « administration parallèle », structurée autour de réseaux internationaux opérant avec la complicité présumée de plusieurs agents communaux. Selon les éléments de l’enquête, les membres de ce réseau procédaient à la falsification intégrale de dossiers administratifs afin d’obtenir des cartes nationales d’identité biométriques et des actes de naissance fictifs au profit de migrants clandestins de différentes nationalités africaines. Ces prestations étaient monnayées entre 15 et 20 millions de centimes par document.
L’affaire, instruite par le pôle pénal spécialisé de Sidi M’hamed, a abouti à l’inculpation de neuf personnes par le juge d’instruction, parmi lesquelles figurent plusieurs agents communaux. Les mis en cause sont poursuivis pour plusieurs infractions, notamment le crime de faux et usage de faux d de documents officiels commis par un fonctionnaire public dans l’exercice de ses fonctions, le délit de participation à un groupe et à une entente visant à introduire frauduleusement ou à supprimer des données dans un système de traitement automatisé de données, l’abus de fonction en violation des lois et règlements, ainsi que la délivrance, par un fonctionnaire, de certificats de résidence et d’autorisations à une personne dont il sait qu’elle n’y a pas droit.
Les poursuites portent également sur le défaut de signalement de faits de corruption et d’abus de fonction, l’obtention illégale de documents de résidence, de certificats et d’autorisations, l’utilisation de documents en connaissance de leur caractère falsifié, la constitution d’une association de malfaiteurs en vue de préparer et de commettre des délits, ainsi que la facilitation du déplacement et du séjour irréguliers d’un étranger sur le territoire national.
15 millions de centimes pour une identité algérienne
Les premiers éléments ayant permis de faire éclater cette affaire remontent au 21 avril 2025 quand deux individus ont été interpellés par les éléments de la police judiciaire au niveau du service des documents biométriques de la daïra de Tindouf.
Le premier, identifié par les initiales « R. Mounir », s’apprêtait à déposer un dossier de demande de carte nationale d’identité biométrique pour le compte du second qui l’accompagnait et dont les traits physiques laissaient supposer qu’il était de nationalité africaine. Conduits au siège du service pour être interrogés, les deux individus ont fait l’objet de vérifications. Les policiers ont notamment saisi le dossier détenu par « R. Mounir », lequel était établi au nom d’un certain « M. Ali ».
L’examen des pièces a révélé que le dossier contenait un acte de naissance, une photographie d’identité, une carte de groupe sanguin, une déclaration sur l’honneur attestant de l’absence de possession d’une carte nationale d’identité.
L’ensemble de ces documents était établi au nom de « M. Ali », présenté comme étant né le 30 novembre 2000 dans la wilaya de Tindouf. Or, les investigations ont rapidement permis d’établir que cette identité ne correspondait pas à celle du second individu. Lors de son audition, les enquêteurs ont découvert qu’il s’agissait en réalité d’un ressortissant malien, né le 2 juin 2000 à Tombouctou, fils de Aïssa et de Naciri Meriem.
Il aurait pénétré clandestinement sur le territoire national avant de rejoindre la ville de Tindouf en 2015. Confronté aux éléments recueillis, l’intéressé a reconnu avoir remis une somme de 15 millions de centimes à « R. Mounir », en contrepartie de la constitution et du dépôt de son dossier en vue de l’obtention d’une carte nationale d’identité biométrique. Dans ses déclarations, il a également mis en cause une femme identifiée par les initiales « T. K. ». Selon ses dires, celle-ci lui avait proposé, l’année précédente, de lui obtenir la nationalité algérienne ainsi que des documents d’identité algériens, moyennant 20 millions de centimes. Le ressortissant a expliqué avoir ensuite rencontré cette femme en compagnie de « R. Mounir ». Au cours de cette rencontre, elle lui aurait indiqué que ce dernier se chargerait de réunir les documents nécessaires, de déposer le dossier, d’obtenir la carte de groupe sanguin et de faire établir les photographies d’identité.
De son côté, « R. Mounir » aurait négocié directement avec lui une somme de 15 millions de centimes pour la constitution et le dépôt du dossier. Poursuivant ses déclarations, il a indiqué que le 25 avril, il avait contacté « R. Mounir » par téléphone avant de se rendre avec lui au service des documents biométriques de la daïra de Tindouf afin de lui remettre la somme convenue. Ce dernier aurait alors placé l’argent dans sa poche avant de sortir un dossier contenant plusieurs documents et des photographies d’identité du ressortissant malien.
Par ailleurs, l’intéressé a précisé que ses premiers contacts avaient été établis avec la suspecte « T. K. ». Cette dernière lui aurait transmis, le 18 avril 2024, le numéro de téléphone d’un autre mis en cause, désigné dans ses déclarations sous le nom de « R. Mounir », en lui demandant de convenir directement avec lui des modalités de l’opération. Il a également affirmé que c’était « T. K. » qui avait obtenu les différents documents composant le dossier.
Les investigations remontent jusqu’aux services communaux
Les déclarations du ressortissant malien et les documents saisis ont conduit les enquêteurs à approfondir leurs investigations sur le rôle présumé de la suspecte « T. Khellala » et sur l’étendue de ses activités. Dans ce cadre, les éléments de la police judiciaire ont procédé à une perquisition à son domicile.
La fouille de sa chambre à coucher a permis la découverte d’un cahier de 96 pages comportant les noms de plusieurs personnes, accompagnés de leur année de naissance. Les policiers y ont également trouvé un acte de naissance falsifié établi au nom de « T. Mahdjouba ». Ces éléments ont été placés sous scellés en vue de leur exploitation dans le cadre de l’enquête.
En parallèle, les enquêteurs ont poursuivi l’examen des certificats de nationalité retrouvés parmi les dossiers saisis. Leurs vérifications ont établi que ces documents avaient été délivrés par le tribunal de Tindouf. Afin de retracer leur origine et les conditions de leur délivrance, les enquêteurs ont obtenu une copie des données extraites de la base informatique correspondante.
L’exploitation de ces informations a révélé que des actes de naissance falsifiés, établis au nom de « M. Ali », « M. Zine » et « M. Cheikh », avaient servi à obtenir des certificats de nationalité. Toutefois, les vérifications effectuées n’ont permis de retrouver aucune trace, ni au niveau du guichet ni dans l’application informatique, susceptible d’identifier les personnes ayant procédé au dépôt des demandes ou au retrait des certificats de nationalité.
Les investigations ont alors été étendues aux services chargés des documents biométriques de la commune et de la daïra de Tindouf. Des réquisitions leur ont été adressées afin de vérifier l’existence et la délivrance éventuelle de cartes nationales d’identité au nom des personnes concernées. En réponse, ces services ont indiqué qu’aucune carte nationale d’identité n’avait été délivrée aux personnes portant les noms de « M. Ali », « M. Zine », « M. Cheikh » et « T. Mahdjouba ».
Au terme de ces investigations, l’enquête a ainsi fait apparaître l’existence d’un système organisé de falsification de documents administratifs, reposant notamment sur la fabrication de fausses identités et l’obtention frauduleuse de certificats officiels. Elle a également mis en évidence l’implication présumée d’agents du service des documents biométriques de la commune de Tindouf, laissant entrevoir l’existence d’un réseau bénéficiant de complicités au sein même de l’administration.
Ratiba B.
