Le non renouvellement par le Conseil de sécurité du mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) continue de susciter des réactions au sein des membres de la communauté internationale qui soutiennent le processus d’autodétermination du peuple sahraoui.
Après le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, qui a affirmé que le non renouvellement du mandat de la MINURSO « n’annule pas » le droit « inaliénable » du peuple sahraoui à l’autodétermination, c’est au tour du président de l’Assemblée générale des Nations Unies, Khalil Al-Rahman de réagir. M. Al-Rahman a saisi officiellement, par courrier, les membres de l’AG de l’ONU, leur annonçant sa décision de convoquer, pour le 10 novembre prochain, une séance plénière formelle de l’Assemblée générale, à New York, au titre du point 62 intitulé « Utilisation du droit de veto », lit-on dans le document en question.
Cette démarche officielle s’inscrit dans le cadre de la résolution 76/262 de l’Assemblée générale, intitulée « Mandat permanent pour la tenue d’un débat à l’Assemblée générale en cas d’utilisation du droit de veto au Conseil de sécurité ». Cette résolution impose au Président de l’Assemblée générale de convoquer une réunion formelle dans un délai de 10 jours ouvrables suivant l’exercice du droit de veto par un ou plusieurs membres permanents du Conseil de sécurité.
Dans sa lettre, le Président de l’Assemblée générale a précisé que « cette convocation fait suite au veto opposé par un membre permanent lors de la 10260e séance du Conseil de sécurité, tenue le 30 octobre 2026, dans le cadre du point de l’ordre du jour relatif à la +situation au Sahara occidental+». Lors de la réunion vendredi dernier du Conseil de sécurité de l’ONU, consacrée à l’examen du rapport annuel sur la situation au Sahara occidental, les Etats-Unis avaient présenté un projet de résolution visant à imposer le seul point de vue de l’occupation marocaine sur l’issue du conflit au Sahara occidental.
Le texte n’a pas pu être adopté faute de consensus au sein du Conseil, la Russie ayant opposé son veto et présenté un autre texte de résolution en faveur du renouvèlement du mandat de la MINURSO que les Etats-Unis ont, à leur tour rejeté, provoquant un retour à l’avant conclusion de l’accord de cessez-le-feu de 1991, qui avait instauré cette mission pour organiser et superviser la tenue du référendum d’autodétermination du peuple sahraoui.
Cette situation offre ainsi aux États membres l’occasion de débattre des développements graves découlant de l’échec de l’adoption d’une résolution, ce qui empêche le renouvellement du mandat de la MINURSO et met un terme à une longue période d’efforts onusiens au Sahara occidental. La convocation de l’Assemblée générale par ce mécanisme constitue une opportunité historique pour tous les États soutenant la légalité internationale.
Il s’agit de déplacer la bataille diplomatique et juridique — des coulisses fermées du Conseil de sécurité, soumises aux calculs liés au droit de veto et aux tiraillements étroits — vers la tribune onusienne, plus vaste et plus représentative de la volonté des peuples. L’objectif est de dénoncer les tentatives de contournement du processus de décolonisation et de réaffirmer collectivement que la cessation des opérations de la MINURSO ne décharge pas les Nations Unies de leur responsabilité : celle de rechercher une solution mettant fin au dernier chapitre de la décolonisation en Afrique, explique l’agence de presse sahraouie.
Cette session attendue intervient dans un contexte de terrain et une conjoncture politique exceptionnels et extrêmement sensibles. Elle fait suite à l’échec cuisant essuyé par le Conseil de sécurité le 30 octobre 2026, qui n’est pas parvenu à renouveler le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO). Cet échec résulte de l’usage du droit de veto contre un projet de résolution américain — jugé partial en faveur de l’occupation — et de l’impasse rencontrée par une proposition technique alternative soumise par la Russie. Cette situation a entraîné l’arrêt des opérations de la Mission sur le terrain, ainsi qu’une division sans précédent parmi les États membres concernant les tentatives d’imposer un fait accompli et de faire fi du principe d’autodétermination.
Le fondement juridique de cette démarche réside dans la résolution 76/262 de l’Assemblée générale des Nations Unies, adoptée par consensus en avril 2022 et connue sous le nom de résolution sur « l’obligation liée au veto ». Ce texte vise à renforcer le rôle et la responsabilité de l’Assemblée générale — en tant qu’organe onusien représentant le plus fidèlement les 193 États membres — lorsque le Conseil de sécurité se trouve dans l’incapacité de prendre une décision en raison de l’exercice du droit de veto par l’un de ses membres permanents. Ce mécanisme impose ainsi une obligation de rendre des comptes, sur les plans diplomatique et politique, devant la communauté internationale dans son ensemble.
Sophia Rais/APS
