La délégation algérienne qui participe depuis le 2 novembre à la Conférence des Etats parties à la Convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC), à Vienne (Autriche), a souligné hier, par la voix du représentant du ministère de la Justice, «l’importance majeure que l’Algérie accorde au recouvrement des avoirs, en tant que principe fondamental consacré par la Convention», a indiqué un communiqué de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption (HATPLC).
Il a, aussi, passé en revue « les principales avancées nationales dans ce domaine, notamment la promulgation de la loi n 25-14 portant code de procédure pénale, qui prévoit la création de l’Agence nationale chargée de la gestion des biens gelés, saisis ou confisqués, avec pour mission de préserver la valeur de ces biens et des mesures nécessaires au recouvrement des avoirs à l’étranger ».
Il a, en outre, mis en avant « les efforts de l’Algérie en matière de coopération internationale, les autorités judiciaires algériennes ayant à plusieurs pays un nombre de demandes de recouvrement de biens confisqués en vertu de décisions judiciaires définitives », appelant à « une action commune pour lever les entraves afin de parvenir à une coopération internationale efficace et réactive, et surmonter les difficultés entravant le recouvrement des avoirs, d’autant plus que cette restitution est une responsabilité partagée dont la réussite demeure tributaire de la volonté politique et d’une coopération internationale efficace».
Pour rappel, la deuxième journée des travaux, qui se déroule du 2 au 6 novembre au Centre international de Vienne, a été marquée mardi par « l’ouverture de la 15e réunion du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée chargée de renforcer la coopération internationale au titre de la Convention ».
Dans le même contexte, les travaux de « la 20e session du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur le recouvrement d’avoirs » ont été également ouverts, avec la tenue d’une réunion conjointe de ces deux organes avec le Groupe d’examen de l’application, laquelle a été consacrée à l’échange d’informations, de pratiques et d’expériences en matière de mise en œuvre de la Convention, ainsi qu’à l’examen des progrès accomplis dans l’exécution des mandats qui leur ont été confiés ».
Par ailleurs, le Secrétariat a présenté le rapport thématique sur «la mise en œuvre du chapitre V de la Convention relative au recouvrement des avoirs, établie sur la base des conclusions de 138 examens de pays ». Concernant la journée d’hier, les travaux de la session se sont poursuivis avec un panel sur « le renforcement de la coopération entre les organes de lutte contre la corruption et les cellules de renseignement financier (CRF), en application de la résolution 11/8 de la Conférence des Etats parties », a conclu le communiqué.
Rabah Nadri
