Plus de 20.000 plaintes ont été déposées auprès du ministère de l’Industrie depuis l’ouverture d’une plateforme numérique dédiée aux réclamations des consommateurs concernant les retards de livraison de véhicules neufs. Près de 1.614 cas d’intoxication alimentaire ont été enregistrés entre juin et août 2024. Près d’une centaine d’affaires relatives à la contrefaçon et à l’atteinte à la propriété intellectuelle ont été traitées annuellement par les juridictions compétentes en 2023. Autant de chiffres révélateurs et autant d’informations qui appellent à intensifier la protection des consommateurs.
Elles sont en tous 71 associations de protection des consommateurs qui sont appelées à doubler d’efforts pour garantir les droits, la sécurité et les intérêts des individus. Car, ces associations sont loin de jouer leur rôle et de répondre aux attentes sur le terrain.
En effet, chaque année, les chiffres concernant les pratiques frauduleuses, la contrefaçon et les intoxications alimentaires qui touchent de près le consommateur algérien donnent à quoi s’inquiéter de la santé des individus.
Une situation qui devient un casse-tête pour les autorités concernées, car les solutions proposées pour y faire face n’ont pas donné, jusque-là, les résultats escomptés. La dernière en date, c’est la proposition du ministre du Commerce, Tayeb Zitouni, qui a annoncé, à la fin du mois de juin, la révision de la loi relative à la protection des consommateurs.
Quel rôle des associations au sens de la loi 09-03
La loi n°09-03 du 25 février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes définit le consommateur au sens large comme «toute personne physique ou morale qui acquiert, à titre onéreux ou gratuit, un bien ou un service destiné à une utilisation finale, pour son besoin propre ou pour le besoin d’une autre personne ou d’un animal dont il a la charge». Le consommateur est considéré dans un contrat avec un professionnel comme une partie dite «faible», car moins avertie, moins aguerri au même titre que le salarié dans un contrat de travail par exemple. Leur protection reste donc primordiale.
L’article 21 de la loi 09-03 du 25 février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes, prévoit que : «Est association de protection des consommateurs toute association légalement constituée dont le but est d’assurer la protection du consommateur à travers son information, sa sensibilisation, son orientation et sa représentation.
Les associations de protection des consommateurs peuvent être reconnues d’utilité publique selon les conditions et les modalités prévues par la législation et la réglementation en vigueur.» Les associations de protection des consommateurs reconnues d’utilité publique peuvent bénéficier de l’assistance judiciaire. Les associations ont un rôle essentiel de représentation des consommateurs auprès des professionnels et des pouvoirs publics : elles sont la «voix» des consommateurs qui n’ont pas les moyens de s’exprimer directement.
Avec la promulgation de cette loi relative aux règles générales sur la protection du consommateur, le législateur algérien a accordé aux consommateurs une protection dont ils ne bénéficiaient pas auparavant. Mais faut-il encore concrétiser ces réalisations sur le terrain.
Car, malgré ces lois, la protection des consommateurs n’est toujours pas suffisante, d’où l’annonce du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations de son intention de se pencher sur les dossiers des associations de protection des consommateurs actives à travers le pays, en travaillant sur la mise à jour des textes réglementaires encadrant leurs activités pour garantir qu’elles outrepassent pas leurs compétences, et en définissant des objectifs d’intervention permettant de fournir des services aux consommateurs sans recourir à des pratiques de
«surenchère».
Que propose le ministère du Commerce ?
À travers la révision de la loi relative à la protection du consommateur, le ministère vise à améliorer la qualité des services fournis au citoyen. A cet effet, la protection du consommateur englobe plusieurs domaines, comme les produits alimentaires, les activités sportives et culturelles et la santé, exigeant une spécialisation dans l’organisation des associations de protection du consommateur, et une association ne peut pas couvrir, à elle seule, toutes les opérations de consommation.
«Face à tout amalgame de concepts et de prérogatives et à un nombre important d’associations activant dans le secteur du commerce et évoquant la protection du consommateur, nous envisageons de veiller à leur organisation et encadrement, en leur traçant des objectifs clairs, afin que chaque association intervienne dans un domaine bien précis.» C’est la déclaration du ministre du Commerce, Tayeb Zitouni, faite, en fin juin dernier, en marge des travaux du Forum national des associations de protection du consommateur, organisé par l’Observatoire national de la société civile (ONSC).
Le ministre s’est dit favorable à l’idée de l’ONSC relative à l’organisation de sessions nationales consacrées à l’organisation de l’activité des associations de protection du consommateur, affirmant que son département veillera à aider l’Observatoire à faire aboutir cette initiative.
A en croire les déclarations du ministre du Commerce, la loi actuelle relative à la protection du consommateur manque d’un cadre de travail «créatifs» favorables à l’élaboration de la charte de déontologie des associations de protection du consommateur.
Pour lui, «la protection de la dignité du consommateur est essentiellement fondée sur la confiance entre producteurs et consommateurs, en plus de la coopération et de la coordination entre les parties concernées, loin de toute surenchère, exploitation ou chantage, afin de ne pas dévier du processus de défense des droits du consommateur régi par des cadres juridiques et législatifs prévoyant des dispositifs efficaces pour une réelle protection du consommateur, répondant aux développements et aux mutations de l’économie mondiale».
Une charte éthique
- Zitouni a, en outre, rappelé les différents domaines de la protection du consommateur, principalement liés à la satisfaction de ses besoins à travers l’amélioration de la qualité et de la sécurité des produits, conformément aux normes en vigueur, qui veillent à lui assurer toutes les informations et données sur les produits.
Un projet de charte d’éthique pour les associations de protection du consommateur, visant à coordonner les efforts des associations, à promouvoir leur rôle, mais aussi à encourager l’échange d’expertises et à adopter une gouvernance associative conciliant autonomie et responsabilité, est également proposé.
Les associations de protection du consommateur estiment, quant à elles, qu’il faut ouvrir le dialogue et développer leur action, tout en mettant en avant l’importance de se spécialiser dans leurs activités.
Certaines appellent à l’activation du Conseil national de la protection du consommateur. Un projet de charte d’éthique pour les associations de protection du consommateur est également prévu, visant à coordonner les efforts des associations, à promouvoir leur rôle, mais aussi à encourager l’échange d’expertises et à adopter une gouvernance associative conciliant autonomie et responsabilité.
Aussi, le ministère du Commerce rassure qu’il va prendre en compte les propositions des associations des consommateurs en vue de mieux servir l’intérêt général.
Par exemple, l’Association algérienne de protection et orientation du consommateur et son environnement (APOCE) a formulé dix propositions pratiques à la loi relative à la protection du consommateur en vue de dynamiser et d’élargir le champ d’intervention des associations de protection du consommateur.
«Il s’agit, entre autres, de l’article 13 relatif au bénéfice de plein droit de la garantie qui stipule que «lorsque le produit présente un défaut, l’intervenant doit, au cours de la période garantie fixée, le remplacer ou rembourser son prix» ou l’APOCE propose l’introduction «au choix du client de remplacer le produit, rembourser le prix ou réparer le produit», soulignant que la méthode actuelle d’application de la garantie laisse le choix au vendeur alors que celui-ci doit être laissé en priorité au consommateur.
Fatiha Amalou
