Devant l’augmentation continue des déchets et les risques environnementaux croissants, l’Algérie a pris un cap décisif en intégrant, pour la première fois, le concept d’économie circulaire dans sa législation.
L’amendement de la loi 01-19, à travers la loi n° 25-02 du 20 février 2025, marque un tournant dans la gestion des déchets. Il vise à transformer ces derniers en ressources réutilisables ou recyclables, tout en mettant en place un cadre réglementaire plus strict et des mécanismes incitatifs en faveur d’une approche durable.
Cette réforme traduit une volonté politique de réduire la pression sur les ressources naturelles et de minimiser
l’impact négatif des déchets sur l’environnement et la santé publique. L’un des axes majeurs de cette réforme réside dans l’établissement d’une hiérarchie claire des modes de gestion des déchets.
La loi introduit un ordre de priorité qui place la prévention au sommet des actions à entreprendre, suivie de la préparation à la réutilisation, de la réutilisation elle-même, de la valorisation, notamment par le recyclage et la récupération d’énergie, et, en dernier recours, de l’élimination. L’objectif est de limiter autant que possible l’enfouissement et l’incinération sans valorisation énergétique, qui demeurent les solutions les plus dommageables pour l’environnement.
Les articles 2, 3 et 6 de la loi 25-02 portent justement sur la nécessité d’agir en amont de la production des déchets. La réduction de la quantité et de la nocivité des déchets doit être intégrée dès la conception des produits à travers l’éco-conception.
Il s’agit d’encourager l’usage de matériaux recyclables, de limiter les substances dangereuses et de favoriser des cycles de vie plus longs pour les produits. La réparation, le réemploi et la réutilisation sont également encouragés afin de prolonger la durée d’utilisation des biens de consommation et de limiter le gaspillage. L’un des aspects novateurs de cette réforme est l’introduction du principe de responsabilité élargie des producteurs (REP) dans l’article 7 bis 1.
Ce dispositif impose aux fabricants et importateurs de prendre en charge la gestion des déchets issus de leurs produits une fois arrivés en fin de vie. Il les incite à concevoir des produits plus durables et recyclables et à financer ou organiser des filières de collecte et de traitement des déchets qu’ils génèrent. La mise en place de filières spécifiques pour certains types de déchets, tels que les équipements électriques et électroniques, les emballages, les piles et les batteries ou encore les médicaments, fait partie des grandes orientations de cette loi. L’objectif est de garantir une meilleure traçabilité et une valorisation accrue de ces déchets particuliers, qui peuvent contenir des substances dangereuses ou, à l’inverse, des matériaux rares et précieux pouvant être réintroduits dans l’industrie.
En plus des obligations imposées aux producteurs et aux industriels, la loi met également l’accent sur la sensibilisation et l’implication des citoyens dans la gestion des déchets. Des campagnes de communication et d’éducation environnementale devront être mises en place pour encourager les comportements responsables, notamment en matière de tri sélectif et de consommation durable.
L’implication des collectivités locales est également renforcée, avec une responsabilité accrue dans la mise en œuvre des politiques de gestion des déchets et le développement des infrastructures adaptées. L’application effective de cette loi nécessitera la mise en place de mécanismes de suivi et d’évaluation rigoureux afin de mesurer l’impact des nouvelles mesures sur la réduction des déchets et l’amélioration du taux de recyclage. Le succès de cette réforme dépendra également de la coopération entre les différents acteurs : institutions publiques, entreprises, collectivités locales et citoyens.
Une transition réussie vers une économie circulaire implique un engagement collectif et une adaptation progressive des pratiques industrielles et sociales pour intégrer pleinement la gestion durable des déchets dans les modèles de production et de consommation.
Larbi A.
