Le président de la République a déjà demandé au ministre de la Justice d’associer les magistrats et les walis à l’enrichissement du texte, soulignant que «la loi sur l’état civil en tant que base de données doit être moderne et permanente, dont la gestion doit être confiée aux élus, représentants de la société», et ce, pour moderniser la gestion des données, réduire les lourdeurs bureaucratiques et améliorer la qualité des services offerts aux usagers.
Une attention particulière a été accordée à la réforme du domaine de l’état civil, considéré comme un pilier essentiel de l’administration publique lors du Conseil des ministres présidé par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, dimanche dernier.
«Eu égard à l’importance particulière que revêt le domaine de l’état civil, le président de la République a enjoint le ministre de la Justice d’enrichir ce projet avec davantage de précision et de profondeur en allégeant ses dispositions pour une meilleure prise en charge des différentes préoccupations», a indiqué un communiqué du Conseil des ministres, soulignant que «l’Algérie a franchi des pas importants dans la numérisation du secteur de l’intérieur, une étape qui doit impérativement être suivie d’une grande rigueur dans la protection de l’état civil en Algérie».
Et si cette attention du président de la République souligne sa volonté d’accélérer la modernisation de ce secteur tout en garantissant une gestion plus efficace et sécurisée des données, il convient de souligner que cette réforme s’inscrit dans un processus déjà engagé depuis plusieurs semaines. En effet, le Premier ministre, Nadir Larbaoui, avait indiqué, le 3 avril dernier, lors d’une réunion gouvernementale consacrée à l’examen d’un avant-projet de loi relatif à l’état civil, que «ce texte vise à améliorer le service public au profit des citoyens et de la communauté nationale à l’étranger, notamment à travers le renforcement du cadre réglementaire relatif à la numérisation de l’état civil».
Deux semaines plus tard, le gouvernement a examiné, le 17 avril, une version finale de ce projet, enrichie conformément aux orientations présidentielles, rappelant que le président Tebboune a insisté, lors du Conseil des ministres du 21 avril 2024, sur «l’importance d’intégrer des dispositions garantissant une adaptation optimale à la numérisation, tout en modernisant les services publics et en simplifiant les procédures administratives».
Objectif, créer une base de données nationale unifiée
Ces directives visent «à créer une base de données nationale unifiée», «accessible à toutes les administrations concernées» afin de «faciliter les démarches des citoyens en Algérie et à l’étranger». Partant, M. Tebboune avait également demandé au ministre de la Justice d’associer les magistrats et les walis à l’enrichissement du texte, soulignant que «la loi sur l’état civil en tant que base de données doit être moderne et permanente, dont la gestion doit être confiée aux élus, représentants de la société».
L’avant-projet de loi relatif à l’état civil revêt une importance capitale dans la mesure où il permettra de moderniser la gestion des données, de réduire les lourdeurs bureaucratiques et d’améliorer la qualité des services offerts aux usagers. Conscient des enjeux, le président Tebboune avait ordonné, lors du dernier Conseil des ministres, le report du débat parlementaire sur ce texte afin de le peaufiner davantage. Cette décision reflète la détermination des autorités à élaborer une législation robuste, adaptée aux défis technologiques et sécuritaires actuels.
Dans un contexte où la numérisation des documents administratifs prend de l’ampleur, avec notamment la possibilité pour les citoyens d’imprimer eux-mêmes certains documents tels que l’extrait du casier judiciaire ou l’acte de naissance, la modernisation de l’état civil apparaît comme une nécessité incontournable. Comme l’a rappelé le président de la République, «la modernisation va de pair avec la numérisation», et il est essentiel d’accélérer ce processus pour permettre,
«d’un clic, d’avoir toute l’information dont on a besoin».
Pour ainsi dire, cette réforme s’inscrit donc dans une vision globale visant à renforcer l’efficacité de l’administration tout en garantissant la protection des données sensibles des citoyens. Les prochaines étapes consisteront à finaliser le projet de loi en intégrant les dernières modifications demandées par le président Tebboune, avant son adoption définitive. Une fois mise en œuvre, cette modernisation de l’état civil marquera une avancée majeure pour l’Algérie, en alignant ses services administratifs sur les standards internationaux tout en répondant aux attentes légitimes des citoyens.
Yanis Aït Lamara
