Ces tensions illustrent un conflit plus large entre une administration déterminée à démanteler les réglementations environnementales et des organisations prêtes à utiliser tous les recours légaux pour les défendre. Alors que la Maison-Blanche n’a pas répondu aux demandes de commentaires sur ces potentielles actions en justice, la guerre pour le climat et les protections environnementales se jouera autant dans les tribunaux que dans les couloirs du pouvoir.
Des organisations environnementales américaines se mobilisent pour engager une confrontation juridique majeure contre l’Administration du président Donald Trump, accusée de «contourner délibérément les réglementations fédérales encadrant l’exploitation des énergies fossiles». Ces groupes dénoncent «une accélération des mesures visant à supprimer des protections environnementales, notamment dans les secteurs du pétrole, du gaz et du charbon, au mépris des procédures démocratiques et des lois existantes».
Depuis son arrivée au pouvoir en janvier, l’Administration Trump a systématiquement privilégié les décrets présidentiels et les exemptions d’urgence pour éliminer ce qu’elle considère comme des freins bureaucratiques à la production énergétique. Ces actions, souvent menées sans consultation publique, suscitent une vive opposition de la part des défenseurs de l’environnement, qui estiment que ces décisions violent des lois fondamentales, comme la loi sur la procédure administrative de 1946. Cette dernière impose normalement aux agences fédérales de publier les propositions de réglementation et de permettre aux citoyens d’y réagir avant leur adoption.
Une offensive réglementaire sans précédent
Ces dernières semaines, plusieurs décisions controversées ont marqué un tournant dans la politique énergétique des États-Unis. Un décret présidentiel a ordonné aux agences fédérales de supprimer toutes les réglementations énergétiques d’ici à l’année prochaine, tandis qu’un mémorandum séparé a autorisé ces mêmes agences à abroger certaines règles sans solliciter l’avis du public. Parallèlement, les entreprises ont été informées qu’elles pouvaient désormais demander des exemptions aux normes sur la qualité de l’air par simple courriel.
Parmi les mesures les plus critiquées, figurent «l’exemption de dizaines d’entreprises des limites d’émissions de mercure et de substances toxiques, l’accélération de la construction d’un oléoduc controversé dans la région des Grands Lacs, ainsi que la suppression de l’obligation d’évaluation environnementale pour des milliers de concessions pétrolières et gazières sur des terres fédérales», relèvent ces groupes. Pour les experts juridiques, «ces actions testent les limites du cadre légal en vigueur, notamment en ce qui concerne les obligations de transparence et de participation citoyenne».
Vague de contentieux
Face à cette offensive, les organisations écologistes se préparent à une vague de contentieux. L’association Earthjustice, l’une des plus influentes dans le domaine du droit environnemental, a annoncé le recrutement massif d’avocats pour contester les décisions de l’Administration. Avec environ 200 juristes déjà en poste, l’organisation prévoit d’embaucher une dizaine d’avocats supplémentaires cette année, voire davantage, afin de faire face aux multiples procédures anticipées.
«La proposition du président Trump est d’une illégalité presque comique», a déclaré Sambhav Sankar, vice-président d’Earthjustice. «Si une agence fédérale tente réellement de mettre cela en œuvre, elle sera poursuivie en justice.» Toutefois, les groupes environnementaux doivent attendre que les agences fédérales commencent à appliquer concrètement les directives de Trump avant d’agir. «Nous ne pouvons pas poursuivre le président pour ses idées délirantes, mais nous pouvons le faire lorsque des agences tentent de les mettre en œuvre», a expliqué David Bookbinder, directeur juridique de l’Environmental Integrity Project (EIP).
Des cibles juridiques potentielles
Parmi les premières cibles des associations, figure une nouvelle règle proposée par les ministères de l’Intérieur et du Commerce, qui permettrait aux agences d’autoriser des projets nuisibles aux habitats d’espèces menacées. «C’est exactement le genre de mesure que nous attendions pour engager des poursuites», a commenté Bookbinder.
En revanche, contester les exemptions accordées aux centrales à charbon concernant les émissions de mercure pourrait s’avérer plus complexe. L’Administration Trump s’appuie sur une clause obscure du Clean Air Act de 1990, qui autorise le Président à accorder des dérogations pour des raisons de sécurité nationale ou en l’absence de technologies alternatives.
«Nous sommes en terrain inconnu», a reconnu Zach Pilchen, avocat spécialisé en droit environnemental. «Cette disposition n’a jamais été testée en justice, ce qui rend son invalidation incertaine.»
Les groupes environnementaux s’attendent à une série de batailles judiciaires au cours des prochaines années. Sambhav Sankar a rappelé que l’Administration Trump avait déjà résisté à des décisions de justice, comme l’a montré son refus de se conformer à une ordonnance de la Cour suprême concernant le rapatriement d’un Salvadorien expulsé par erreur.
Nadine Oumakhlouf
